Conditions générales de vente
Document-modèle : les passages marqués « À compléter » doivent être renseignés (et relus par un juriste) avant l’ouverture au public.
1. Vendeur
À compléter : raison sociale, forme juridique, RCCM, adresse, téléphone, e-mail.
2. Produits et prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant. Des prix dégressifs s’appliquent selon la quantité : le prix applicable est calculé par notre serveur au moment de la commande. Les produits marqués « exemple » sont présentés à titre de démonstration.
3. Commande et réservation du stock
Dès la validation de la commande, le stock est réservé pendant la durée indiquée au moment du paiement. Sans paiement dans ce délai, la commande est annulée automatiquement.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money) via un prestataire de paiement. À compléter : prestataire retenu et conditions. La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement par l’opérateur.
5. Livraison
Zones, tarifs et délais sont affichés avant le paiement. La livraison est gratuite à partir du montant indiqué sur le site. Le client doit fournir une adresse et un numéro de téléphone joignables.
6. Retours et échanges
À compléter : délai, état du produit, personne qui supporte les frais de retour.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Litiges
À compléter : droit applicable et juridiction compétente (Côte d’Ivoire), conformément à la loi n° 2013-546 sur les transactions électroniques.